L’ordre national de la Légion d’honneur
La Légion d’Honneur, c’est l’institution qui, sous l’égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française. Instituée le 19 mai 1802 par Bonaparte, alors Premier consul de la République, elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents »
Organisation générale de
l’Ordre de la Légion d’Honneur
Le président de la République est le grand maître de l’ordre . La grand-croix lui est conférée de plein droit.
Sous l’autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l’ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du président de la République, grand maître de l’ordre, qui peut l’appeler pour être entendu par le Conseil des ministres quand les intérêts de l’ordre y sont évoqués.
L’ordre comprend trois grades: chevalier, officier et commandeur, ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix.
On est : nommé au grade de chevalier, puis promu au grade d’officier, puis promu au grade de commandeur, puis élevé à la dignité de grand officier, puis élevé à la dignité de grand-croix .
Conditions de Nomination dans la Légion d’honneur
Les conditions générales pour accéder à l’ordre « à titre normal » sont les suivantes :
#Nul ne peut être reçu dans la Légion d’honneur s’il n’est Français l’accès à la Légion d’honneur se fait par le grade de chevalier ;
#Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de vingt années, assortis dans l’un et l’autre cas de mérites éminents;
#Ne peuvent être promus aux grades d’officier ou de commandeur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade ;
#Sous réserve de l’application des deuxième et troisième alinéas de l’article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand-croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade ou à la première dignité.
A SAVOIR
Le Retrait de la décoration
Les procédures disciplinaires concernant des légionnaires qui ont commis des actes contraires à l’honneur peuvent aboutir à trois peines : le blâme (appelé censure), la suspension (de durée variable 1 à 10 ans) et l’exclusion définitive de l’ordre.
L’exclusion de l’ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d’atteinte à l’honneur ou à la dignité, à la suite d’une procédure disciplinaire au cours de laquelle l’intéressé est appelé à faire valoir sa défense. Cette exclusion, qui vaut retrait de la décoration, est en théorie automatique en cas de condamnation pour crime, ou à une peine d’emprisonnement ferme supérieure ou égale à un an.
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