La loi


L’entrée dans l’ordre de la Légion d’honneur n’est pas effectif le jour de la publication de la nomination dans le journal officiel ; ce n’est qu’à l’issue de la réception du procès-verbal actant la remise officielle, que l’intégration est réputée  effectuée. La remise officielle est donc obligatoire ; elle doit scrupuleusement respecter  le cadre réglementaire, et s’y mêlent solennité dignité et émotion. La formule prononcée par l’Officier délégué par le Grand Chancelier pour procéder à la remise est précisément inscrite dans l’article R 56 du Code de la Légion d’honneur, de la médaille militaire et de l’ordre national du mérite.


L’APPLICATION DE LA LOI